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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. -CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : Matériel aquarium, consommables aquarium, produits pour terrariophilie, coraux, invertébrés, pierres vivantes, artisanat exotique. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Nosy Be Imports. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Nosy Be Imports.

II. -COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Nosy Be Imports, à la disposition de la clientèle dans ses magasins. L'acceptation de la commande par Nosy Be Imports résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue Nosy Be Imports est réputée ferme et définitive . Vivant : en cas de manquant, Nosy Be Imports se réserve le droit de remplacer par espèce équivalente ou appoint en quantité d'une même espèce commandée.

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III. -LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s'effectuera au magasin principal de Nosy Be Imports, situé à l’adresse du contractant dans le délai de 15 jours à compter de la réception par Nosy Be Imports d'une commande en bonne et due forme. A défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure (rupture fournisseur, délai transporteur, intempéries...), l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Nosy Be Imports.
   Les expéditions de vivant se font exclusivement le mardi et le mercredi pour livraison le lendemain.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

IV. -RECEPTION DES PRODUITS

L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal de Nosy Be Imports, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par Nosy Be Imports dès livraison des produits. Pour le vivant les réclamations doivent intervenir dans les 24H suivant la livraison. Passé ce délai, Nosy Be Imports pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil.

Aucune réclamation ne sera acceptée hors délai de 24H pour le vivant. 

Les réclamations doivent être accompagnées de photos nettes permettant la constatation aisée du problème.

L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

V. -PRIX

1 -Prix -Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.

2. -Modalités de paiement -Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.

VI. -GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 1 an à compter de la date de livraison desdits produits. En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Nosy Be Imports s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R.211-4 du Code de la consommation.

VII. -JURIDICTION COMPETENTE

Pour la définition de la juridiction compétente, Nosy Be Imports élit domicile à 51 cours de la Martinique 33000 Bordeaux. France.


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